Le formulaire CN22 est la déclaration douanière simplifiée exigée par l’Union postale universelle pour tout envoi postal à destination d’un pays hors Union européenne ou vers les DROM. Mal renseigné, il provoque un blocage en douane, des frais de magasinage ou un retour pur et simple. Remplir ce document correctement suppose de maîtriser quelques points techniques que la plupart des guides survolent.
Concordance entre CN22 papier et données électroniques transmises à la douane
Les informations portées sur le CN22 collé au colis ne sont pas le seul vecteur de données. Lorsque l’étiquette est générée via un outil d’expédition en ligne ou un système d’information postal, les données sont aussi transmises par voie électronique à la douane du pays de destination. Toute incohérence entre le document physique et la déclaration numérique déclenche un contrôle.
Ce point a une conséquence directe : si vous corrigez manuellement une information sur le formulaire imprimé sans mettre à jour la saisie numérique, le colis sera signalé. Il faut donc privilégier la modification à la source, dans l’outil de création de l’étiquette, puis réimprimer le document.
Pour générer un formulaire CN22 à imprimer sur La Poste, la saisie en ligne reste la méthode la plus fiable, car elle garantit la cohérence entre le support papier et le flux électronique envoyé aux services douaniers.
Remplir le formulaire CN22 : champs critiques et erreurs fréquentes

Le CN22 tient sur une étiquette verte de petit format. Chaque case compte, et la marge d’erreur est faible.
Description du contenu et code tarifaire
La case de description doit mentionner la nature exacte des articles, pas une catégorie vague. « T-shirt coton femme » passe en douane. « Vêtements » ou « cadeau » provoque une inspection.
Indiquer le code tarifaire (code SH) reste facultatif sur le CN22, mais le renseigner accélère le dédouanement. Le code SH à six chiffres est universel ; les quatre chiffres supplémentaires varient selon le pays. En cas de doute, les six premiers suffisent.
Valeur déclarée et devise
La valeur inscrite doit correspondre à la valeur réelle de la marchandise, y compris pour un envoi gratuit (cadeau). Pour un don, on indique la valeur marchande estimée, pas zéro. La devise est obligatoire : EUR, USD, GBP. Sous-évaluer la valeur expose à une amende douanière et à la saisie du colis.
Catégorie d’envoi
Le formulaire propose plusieurs cases à cocher : cadeau, documents, échantillon commercial, marchandise retournée, vente. Cocher la mauvaise catégorie modifie le régime fiscal appliqué par la douane du pays destinataire. Une vente cochée « cadeau » constitue une fausse déclaration.
- Cadeau : envoi sans contrepartie financière entre particuliers, soumis à des seuils de franchise variables selon le pays de destination.
- Vente de marchandise : déclenche le calcul des droits de douane et de la TVA à l’importation dès le premier euro dans certains pays.
- Échantillon commercial : réservé aux envois promotionnels sans valeur de revente, souvent exonérés sous conditions de poids et de valeur.
- Retour de marchandise : nécessite la référence de l’envoi initial pour justifier la réimportation en franchise.
CN22 ou CN23 : seuil de basculement et cas des DROM
Le CN22 couvre les envois postaux dont la valeur ne dépasse pas un certain plafond. Au-delà, le formulaire CN23, plus détaillé, prend le relais. Les formulaires postaux CN22 et CN23 ne peuvent pas être utilisés pour des envois dont la valeur dépasse 1 000 euros : à partir de ce montant, une déclaration en douane formelle est établie et déposée par La Poste via le document administratif unique (DAU).
Les envois vers les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) sont soumis aux mêmes formalités douanières que les expéditions internationales, même si le destinataire se trouve en territoire français. Nous constatons que cette particularité reste la première source d’erreur chez les expéditeurs occasionnels.

Imprimer et positionner le CN22 sur le colis
Le CN22 se présente sous forme d’étiquette autocollante verte, ou d’un document imprimé à glisser dans une pochette transparente fixée au colis. Le format standard est compact, environ la taille d’une carte postale.
Le formulaire doit être visible et accessible à l’extérieur du colis, jamais glissé à l’intérieur. Un CN22 placé dans l’emballage intérieur sera considéré comme absent par la douane.
Lors d’une impression maison, il faut veiller à ce que le document soit lisible : encre noire sur fond clair, pas de ratures. Les services postaux refusent les formulaires manuscrits illisibles ou partiellement effacés. Imprimer en qualité standard suffit, à condition que tous les caractères soient nets.
Conserver une copie du CN22 comme preuve d’exportation
Pour les ventes à distance hors UE, la déclaration douanière peut servir de justificatif d’exportation dans le cadre du traitement fiscal de la transaction. Garder un double du CN22 et le récépissé postal permet de prouver la sortie du territoire en cas de contrôle fiscal.
Cette précaution vaut aussi pour les envois non commerciaux de valeur significative. En cas de litige avec le destinataire ou de perte du colis, la copie de la déclaration constitue le seul document décrivant le contenu expédié.
- Conserver le CN22 en version numérique (PDF ou capture) et en version papier pendant au moins trois ans.
- Archiver le récépissé de dépôt postal avec le numéro de suivi associé.
- Pour les ventes, joindre aussi la facture commerciale ou pro forma à l’archive, car le CN22 seul ne détaille pas l’origine ni le code tarifaire complet.
Le CN22 reste un formulaire court, mais chaque case mal renseignée peut bloquer un envoi pendant plusieurs semaines. Nous recommandons de toujours vérifier la cohérence entre le document physique et les données numériques avant le dépôt, et de traiter les envois vers les DROM exactement comme des expéditions internationales sur le plan douanier.



